Mentions Légales site web COAXIA

1. Société Éditrice du site

SASU COAXIA RESSOURCES HUMAINES

1 RUE DU CHAMP DE LA VIGNE - 74600 ANNECY

SASU au capital de 2 000 € – SIRET N° 879 792 448 00018

Responsable de la publication : Caroline TERRIER, cterrier@coaxia.fr

2. Hébergeur du site

Ce site est hébergé sur un serveur de la société GANDI.net.

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS - N° TVA FR81423093459

Téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61

https://www.gandi.net/

Conception & développement : Agence ESSENS CONSULTINGsylvaine@essens-consulting.fr, Studio de communication digitale, spécialisé dans les sites internet sur mesure

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par la société COAXIA RESSOURCES HUMAINES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société COAXIA RESSOURCES HUMAINES. Elle s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

La société COAXIA RESSOURCES HUMAINES et l’hébergeur, ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société COAXIA RESSOURCES HUMAINES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

La société COAXIA RESSOURCES HUMAINES agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

 

La société ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

La société COAXIA RESSOURCES HUMAINES ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société COAXIA RESSOURCES HUMAINES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8. Données à caractère personnel

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

a. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société COAXIA RESSOURCES HUMAINES, représentée par Caroline TERRIER, son représentant légal.

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, la société COAXIA RESSOURCES HUMAINES s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la société COAXIA RESSOURCES HUMAINES traite des Données Personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

b. Finalité des données collectées

La société COAXIA RESSOURCES HUMAINES est susceptible de traiter tout ou partie des données :

•           Présenter nos services et offres.

•           Répondre à vos demandes de contact.

•           Marketing telles que les enquêtes de satisfaction client.

•           Statistiques et pour optimiser notre site Web.

•           Sécurité de nos systèmes (défense et prévention des attaques).

La société COAXIA RESSOURCES HUMAINES ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

c. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, vous disposez de différents droits selon les articles 15 à 21 du RGPD.

•           Le droit à l'information

•           Le droit de rectification

•           Le droit de suppression

•           Le droit de limitation

•           Le droit à la portabilité

•           Le droit d'opposition

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de rgpd@coaxia.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : SASU COAXIA RESSOURCES HUMAINES - 1 RUE DU CHAMP DE LA VIGNE - 74600 ANNECY

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En france, l’autorité de contrôle en charge est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ici notre Politique de Confidentialité.

9. Sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 

La société COAXIA RESSOURCES HUMAINES utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger au mieux vos données personnelles contre toutes manipulation, perte, destruction et/ou divulgation à des tiers. Ces mesures sont continuellement suivies et améliorées en fonction des progrès techniques.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON.